Le Crowdfunding, financement participatif, de plus en plus en vogue

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   Le « crowdfunding » est un nouveau modèle de financement en plein essor depuis une dizaine d’années. La collecte mondiale par des plateformes de financement participatif a dépassé les 3 milliards de dollars en 2013, et les montants levés doublent tous les ans. Le crowdfunding fait appel à un maximum de personnes, généralement des internautes, pour qu’elles investissent dans la réalisation de projets créatifs ou entrepreneuriaux.

   Ce financement participatif, opérationnel grâce à des plateformes internet, est considéré comme un formidable levier de croissance pour les PME et pour les start-up de la French Tech, selon Fleur Pellerin. Il permet d’ailleurs déjà de financer de multiples projets, réalisations de films, créations de meubles, éditions de livres ou de jeux vidéo.

Le système, bien que séduisant, a cependant longtemps été victime du flou qu’entretient internet. Difficile de mesurer précisément les risques liés aux investissements, du fait des incertitudes concernant les projets et les contrats, et de l’opacité quant aux garanties offertes aux contributeurs du fait de l’absence de régulation des plateformes.

Le vide juridique et l’absence de régulation ne pouvaient plus durer et, sous la pression  des acteurs français du financement participatif, un système de régulation du crowdfunding verra donc le jour en France le 1er octobre 2014 via un nouveau dispositif législatif encadrant notamment les investissements. Les porteurs de projets de crowdfunding devront appliquer ce nouveau dispositif sous peine de sanctions civiles et pénales.

LES PLATEFORMES

Ainsi, pour les plateformes de « crowdgiving », consacrées aux dons, le montant du don reste libre et la réglementation des établissements de paiement est assouplie.

En ce qui concerne les plateformes de Crowdlending, dédiées au financement de projets grâce à des prêts rémunérés, il sera possible, pour des particuliers à destination d’autres particuliers ou d’entreprises, d’investir à hauteur d’un million d’euros.

Pour les plateformes de prêt sans minimum de fonds propres, un statut d’Intermédiaire de Financement Participatif (IFP) est créé, placé sous la tutelle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), soumis à des règles de bonne conduite et d’organisation, et à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Le prêteur devra être informé par les plateformes du risque encouru et disposera d’une aide à la décision. Il bénéficiera d’une transparence sur les frais et les taux de défaillance des projets de la plateforme et les prêts se feront par «blocs» de 1000€ maximum pour diversifier le risque.

Les plateformes de Crowdequity, plateformes permettant un investissement participatif avec la souscription de titres, pourront, de leur côté, lever des fonds inférieurs au plafond d’un million d’euros sans être soumises aux contraintes de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Une information simplifiée devra cependant être disponible pour chaque projet jusqu’à 1 million d’euros.

Un statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) est créé pour les plateformes sans minimum de fonds propres. Le souscripteur devra bénéficier d’une transparence sur les frais, d’une information équilibrée et non biaisée sur les risques. Il sera également possible d’investir dans une SAS (société par actions simplifiée).

Pour toutes les plateformes, un label permettra aux internautes de distinguer les plateformes dignes de confiance des autres qui ne respecteraient ni le cadre juridique ni les investisseurs.

Daniel Ollier